Il est convenu, entre d’une part le/la cliente, ci-après dénommé « le client » et d’autre part Cévennette, les conditions générales de vente suivantes.
Article 1 - Conditions générales
Le client adhère sans réserve aux présentes CGV.
Article 2 - Intention
Nous apportons le plus grand soin à notre conception, fabrication, expédition et service après-vente et sommes attachés à la satisfaction durable de tous nos clients. L’intention de ces CGV est de régir les relations commerciales avec nos clients concernant la vente directe et la vente en ligne via notre site boutique cevennette.fr.
Article 3 - Statut juridique
Cévennette est hébergée par la Scoparl ARIAC sise 8, avenue du Lac 34800 Clermont L’Hérault. Cévennette est représentée par ses dirigeants Vincent Bonhomme et Sébastien Girardin, entrepreneurs au sein d’ARIAC.
Article 4 - Service après-vente
Cévennette fournira une assistance réactive et s’efforcera de trouver une solution aux éventuels inconvénients ou questions techniques concernant l’utilisation, l’installation ou l’entretien de nos marchandises. Une foire aux questions (cevennette.fr/faq) regroupe les questions les plus fréquentes, n’hésitez pas à la consulter avant de nous contacter. Le canal de communication privilégié est le courriel (contact@cevennette.fr), mais nous sommes également joignables au téléphone (06.95.90.55.79) et par courrier postal (Cévennette, Lacamp, 30440 Roquedur).
Article 5 - Paiement
Le paiement des marchandises s’effectue comptant, aucun acompte ou paiement après réception ne sera accepté. Tous les moyens de paiement courant sont acceptés. Relativement à l’article 3, les virements/chèques devront être libellés/à l’ordre de « Cévennette ARIAC BNH GRR » idéalement, ou a minima « ARIAC BNH ».
Article 6 - Délais
Si des délais de fabrication et/ou de livraison sont prévus, le client en est informé lors de l’achat. S’ils devaient après paiement, Cévennette s’engage à notifier le client au plus tôt.
Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de l’article. Les articles, déballés mais non utilisés, pourront être retournés et remboursés, y compris des frais d’envoi initiaux. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention à l’adresse contact@cevennette.fr. Le retour des articles concernés se fera aux frais du client qui sera intégralement remboursé au plus tard 14 jours après réception et vérification de notre part.
Article 8 – Livraison et réception
Il incombe au client de vérifier, à la réception, le bon état du colis et des marchandises qu’il contient et, le cas échant, de refuser la livraison. Merci de nous notifier d’un quelconque problème avec nos partenaires de livraison.
Article 9 - Garantie
Toutes les marchandises commercialisées par Cévennette sont couvertes par une garantie de 2 ans à compter de la réception de la marchandise. Les garanties offertes couvrent l’utilisation normale notamment un vice de fabrication qui nous échappé à notre attention concernant les matériaux utilisés ou lors de la fabrication. En cas d’utilisation ou d’installation exotique, la garantie ne pourra s’appliquer. Après notification, Cévennette procédera à l’expédition de pièces de remplacement. Selon les pièces concernées, un retour à Cévennette sera demandé au client, à nos frais.
Article 10 – Installation et utilisation de nos produits
Nos produits sont réalisés dans les règles de l’art et nous fournissons des conseils indicatifs d’installation et d’utilisation. Ceci étant, l’installation et l’utilisation de nos produits demeure sous la responsabilité pleine et entière du client. Cévennette se saurait être tenue responsable pour un quelconque désagrément relatif à l’installation ou l’utilisation de ses produits. Enfin, Cévennette interdit l’utilisation de ses pièces détachées dans des projets dérivés et à visée commerciale.
Article 11 – Traitement des excrétats produits
Cévennette fournit des recommandations générales quant au traitement des excrétas (urine et matières fécales). Ceci étant, le client est pleinement responsable du traitement des excrétats, en conformité à la réglementation en vigueur. Cévennette ne saurait être tenue responsable d’un traitement inadéquat de ces matières.
Article 12 - Règlement des litiges
Tout litige sera la compétence exclusive du tribunal de commerce de Clermont-l'Hérault.
Fait à Le Vigan, le 15 avril 2022